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Consultez aussi les sites de reférences :
Les gains au jeux d'argent ( casino, loterie ) sont-ils imposables? En France les gains de jeu ne sont pas imposables. Par contre par la suite ton patrimoine et tes revenus issus de ces gains le seront, comme n'importe quel patrimoine / revenu.
A noter aussi : si tu donnes une partie de tes gains à des tiers, parents / enfants / frères / soeurs / amis, ces gains seront imposés comme don manuel à un taux prohibitif (>60% pour des collatéraux de mémoire).
Mais...
Dans le cas d'un ticket de jeu (loto, euro-million etc), l'astuce de contournement, tout à fait légale, est la suivante.
Exemple : tu gagnes 10 millions d'euros (chouette). Tu veux en filer par exemple 2 millions à un frère, 2 autres millions à une soeurs, et 1 million à la tante gertrude que tu adores.
Pour cela, avant de percevoir le gain (c'est important !! AVANT), tu fais signer par chaque intéressé un "mandat réciproque de percevoir le gain éventuel". En gros, un papier par lequel vous indiquez tous ensemble que vous achetez un billet de lotterie en commun, en ayant payé chacun la quote part indiqué (ici, 20% le frère, 20% la soeur, 10% tante Gertrude, 50% toi).
Ce système a un inconvénient, chacun saura la part que l'autre aura. D'un autre côté, qui refuserait de signer un tel papier ??!!
Dans un tel cas, la Française des Jeux sera obligée de répartir le gain en versant directement à chacun la quote-part. Vu du fisc, il n'y a donc pas "un gagnant qui fait des dons" mais plusieurs gagnants, bénéficiaires directs.
Ceci est confirmé par la cour d'appel d'orléans, 14 octobre 2002, je cite :
"lorsque plusieurs joueurs se regroupent pour acheter en commun un billet de loterie, ils se donnent mandat réciproque de percevoir le gain éventuel, à charge par celui qui le reçoit au nom des autres de le partager".
Voilà, il n'y a plus qu'à.... Gagner à l'euromillion !
Non...... pas quand tu les touches ....
mais si tu as les 6 bons numéros au loto..... et que tu te fais quelques millions d'euros .... l'année suivante tu payeras l'ISF et des impôts sur les placements que tu as fait
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